Axel VALOGNE, auto-entrepreneur inscrit sous le numéro SIRET 841 610 777 00036, dont le siège est situé à Nîmes, email : methodecta@outlook.fr. Non assujetti à la TVA (franchise en base de TVA – art. 293 B du CGI).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Axel VALOGNE (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») procédant à l'achat d'un accompagnement en ligne via le site methodecta.systeme.io/vsl.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les caractéristiques détaillées, le contenu et le prix de chaque offre sont décrits sur la page de vente correspondante (ci-après « la Page Offre »), accessible depuis le site methodecta.systeme.io/vsl.

La Page Offre fait partie intégrante du contrat au même titre que les présentes CGV. En cas de contradiction entre les deux documents, les présentes CGV prévaudront sur les éléments commerciaux de la Page Offre, sauf mention contraire expresse.

💡 Bonne pratique : consultez toujours la Page Offre correspondant à votre achat pour connaître le détail exact des prestations incluses.

De manière générale, les offres proposées par le Prestataire peuvent comprendre tout ou partie des éléments suivants :

•        Contenus numériques (vidéos, supports pédagogiques, programmes)

•        Sessions ou séances individuelles en visioconférence avec Axel

•        Accompagnement suivi sur une durée déterminée

Toutes les prestations ont une finalité exclusivement pédagogique, éducative et de coaching de bien-être. Elles ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux au sens de la réglementation en vigueur.

Le prix applicable est celui indiqué sur la Page Offre au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros TTC. Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA.

Modalités de paiement disponibles (selon l'offre choisie) :

•        Paiement comptant en une seule fois par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe

•        Paiement en plusieurs fois : lorsque cette option est proposée, le montant total en plusieurs fois peut être supérieur au prix comptant. Le différentiel correspond à des frais de facilité de paiement, clairement indiqués avant la validation de la commande.

En cas de paiement en plusieurs fois : le Client s'engage irrévocablement à honorer la totalité des échéances. En cas de défaut de paiement d'une seule échéance, la totalité du solde restant dû devient immédiatement exigible de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Aucune prestation ne débutera avant réception du premier paiement.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

5.1 – Renonciation expresse au droit de rétractation (contenus numériques)

Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, lorsque la commande comprend des contenus numériques (vidéos, accès en ligne), l'accès à ces contenus est conditionné à la validation d'une case à cocher obligatoire sur la page de commande, rédigée comme suit :

☐ « Je demande expressément l'accès immédiat aux contenus numériques de la Méthode C.T.A avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais expressément perdre mon droit de rétractation dès la mise à disposition de ces contenus. »

Une fois cette case cochée et la commande validée, les accès sont transmis automatiquement par email. La mise à disposition de ces accès vaut exécution du contrat pour la composante numérique : le droit de rétractation est alors définitivement éteint pour cette partie, sans qu'il soit nécessaire de prouver l'ouverture effective des contenus par le Client.

5.2 – Cas résiduel : défaut de réception des accès

Dans le cas exceptionnel où le Client n'aurait pas reçu ses accès dans les 48 heures suivant sa commande (bug technique, email en spam, etc.) et n'aurait donc pas pu accéder aux contenus, il conserve son droit de rétractation jusqu'à réception effective des accès, dans la limite du délai légal de 14 jours. Dans ce cas, le Client est invité à contacter le Prestataire à methodecta@outlook.fr avant d'exercer ce droit, afin de résoudre le problème technique.

Le Prestataire s'engage à :

• Délivrer chaque prestation dans les conditions décrites sur la Page Offre correspondante

• Transmettre les accès aux contenus numériques dans les 48 heures suivant la confirmation de paiement

• Être disponible pour les sessions et séances selon les créneaux convenus

• Maintenir la confidentialité des informations partagées par le Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes sur son état de santé et ses antécédents

• Consulter un médecin ou professionnel de santé qualifié en cas de doute sur son état de santé

• Ne pas partager, reproduire ou diffuser les contenus pédagogiques fournis

• Honorer les échéances de paiement selon le plan choisi

✅ Axel VALOGNE est ostéopathe diplômé (DO), enregistré au Registre des Ostéopathes de France.

La Méthode C.T.A est proposée en tant que programme de coaching éducatif et de bien-être, distinct et indépendant de toute consultation ostéopathique. Elle s'appuie sur le modèle Bio-Psycho-Social et les neurosciences de la douleur dans une démarche pédagogique.

Cette prestation ne constitue pas :

•        Un acte d'ostéopathie au sens de la réglementation en vigueur (décret n°2014-1043)

•        Un acte médical, un diagnostic ou une prescription thérapeutique

•        Un traitement médical ou paramédical

•        Un substitut à un suivi médical ou ostéopathique

Les résultats obtenus dépendent de l'implication personnelle du Client, de sa régularité et de facteurs indépendants du Prestataire. Aucun résultat spécifique n'est garanti.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'aggravation d'une pathologie non déclarée, de contre-indication non identifiée par le Client, de mauvaise application des conseils prodigués ou de résultat inférieur aux attentes.

L'ensemble des ressources pédagogiques (vidéos, supports, méthode C.T.A, programmes) sont protégés par le droit d'auteur et constituent la propriété exclusive d'Axel VALOGNE. Toute reproduction, diffusion, revente ou transmission à des tiers, même à titre gratuit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du Client.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement en contactant methodecta@outlook.fr.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire à methodecta@outlook.fr pour une résolution amiable (réponse sous 72 heures ouvrées).

À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. En tant que consommateur, le Client peut saisir le médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le droit français est applicable. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Prestataire.